Condition Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (Mise à jour : novembre 2025)
1. Identification
Le site Dogs & Daisies est édité par :
Organic Eats SASU
Siège social : 122 Rue Amelot, 75011 Paris, France
SASU au capital de 200,00 €
RCS : 982 872 566 R.C.S. Paris
SIRET : 982 872 566 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70982872566
Email : organic.oeats@gmail.com
Directrice de la publication : Sandra Oelitiana Mathieu
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Dogs & Daisies à ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.dogsanddaisies.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais visent à refléter fidèlement les caractéristiques essentielles. Dogs & Daisies se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Dogs & Daisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commandes
Le client passe sa commande via le site www.dogsanddaisies.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Dogs & Daisies se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé (Stripe, PayPal, Shopify Payments ou équivalent). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur nos serveurs. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
Dogs & Daisies ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
8. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Pour toute demande de retour :
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Dogs & Daisies procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement initial.
10. Responsabilité
Dogs & Daisies garantit la conformité des produits vendus conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des précautions d’emploi indiquées sur le produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Dogs & Daisies.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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